Loi Hadopi : un severe camouflet pour le gouvernement

Jeudi 11 juin 2009

La Révolution n'est ni à gauche ni à droite, elle est devant nous !

Loi Hadopi : un severe camouflet pour le gouvernement

Communique de presse de CAP21 du 11 juin 2009

CAP21, parti fondateur du Mouvement Democrate, se felicite de la decision du Conseil Constitutionnel de rejeter la disposition de la loi HADOPI prevoyant la coupure d’acces internet par une autorite administrative en cas de telechargement illegal.

Comme Corinne LEPAGE l’avait indique dans une tribune publiee en mai, en privant les citoyens poursuivis d’acces a un juge, le texte violait deliberement la Constitution française, la Convention Europeenne des Droits de l’Homme et le pacte signe par la France en 2005 qui reconnait que le droit d’acces est un droit constitutionnel constitutif d’une liberte publique. On observera que c’etait aussi la position du Parlement Europeen.

Cette decision des sages impose un serieux camouflet au gouvernement. C’est une grande victoire pour les libertes publiques.

Par Michel CREDEVILLE - Communauté : Les blogs citoyens
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander

Précédent : Merci !!! Retour à l'accueil Suivant : Voter est un devoir

Commentaires

Depuis la levée de boucliers opportunistes avant les Jeux olympico-marketing de Pékin, en passant par la polémique estivale concernant le projet de loi EDVIGE, jusqu’au deux célébrités du moment HADOPI la vénale et LOPSI 2 la masochiste, jamais le débat sur la coexistence entre la liberté préfabriquée d’un côté et la sécurité commercialisable de l’autre n’a été aussi âpre.

Et pour cause, avec internet nous assistons à une mise à jour intégrale de la lutte bipolaire entre liberté gratuite et sécurité à crédit.

Par exemple, avec la généralisation des technologies de l’information de la communication (TIC) dans la pratique culturelle et le comportement social des usagers ; ceci allant du totalitarisme des blogs aux niches communautaires.

La suite ici :

http://souklaye.wordpress.com/2009/05/29/autopsie-a-ciel-ouvert-la-liberte-et-la-securite-a-l’ere-du-numerique-ou-du-gadget/

Commentaire n°1 posté par walkmindz le 11/06/2009 à 16h13